Assurances Gobert : Questions Fréquentes

Une fois le véhicule acheté, il convient de nous transmettre le document de « demande d’immatriculation » (remis par le garagiste ou le propriétaire précédent) afin que nous procédions à l’immatriculation internet par DIV Online, ou plus classiquement dans certains cas, que nous envoyons le formulaire papier au siège de la DIV (ATTENTION, depuis le 16/11/2010, il n'est plus possible de retirer directement les plaques au siège ou aux antennes DIV, la livraison se fait uniquement via BPost moyennement paiement de 30€ ). Lorsque nous sommes en possession de toutes les informations nécessaires, une attestation d'assurance (anciennement la carte verte) dite provisoire peut vous être délivrée. Celle-ci confirme que vous avez bien souscrit à une assurance responsabilité civile automoteur, obligatoire pour circuler sur la voie publique.

Au vu de l'état de notre réseau routier, les éclats dans le parebrise surviennent de plus en plus fréquemment. Heureusement, ce type de soucis est intégralement couvert par la garantie "bris de glace", une des composantes de la formule "petite-Omnium". Si vous disposez de cette couverture sur votre véhicule, la procédure pour la réparation est on ne peut plus simple:

• Réparation sous certaines conditions chez un spécialiste type Carglass ;
• Si la réparation n'est pas envisageable, remplacement du pare-brise chez votre garagiste ou chez un spécialiste.

Aucune déclaration n'est requise, il convient simplement de nous transmettre la facture de réparation. Si c'est Carglass qui effectue le travail, la facture sera directement transmise à votre compagnie d'assurance, et réglée par celle-ci.

Un accident de la circulation est vite arrivé. C'est un problème qui peut être vite réglé, à condition toutefois de remplir correctement le Constat Européen d'accident. Ce document comporte DEUX feuillets séparés par un carbone. Utilisez par conséquent un stylo-bille.

Le recto doit être complété et signé sur place (par les DEUX conducteurs, si DEUX véhicules sont impliqués). Quant au verso, vous pourrez transcrire les renseignements demandés chez vous ou en notre compagnie. Dans la rubrique "RESPONSABILITE", donnez votre avis sur les torts respectifs. Il s'agit là simplement d'un AVIS. Vous trouverez ci-dessous quelques conseils de base pour bien compléter votre constat.

Pratiquement

Retenez qu'il vous appartient uniquement de constater OBJECTIVEMENT les circonstances de l'accident.

Seul le recto du constat amiable, rempli contradictoirement et signé par les DEUX conducteurs présente les garanties d'objectivité qui conduiront à la détermination des responsabilités respectives par les assureurs concernés.

Le verso , quant à lui, permet seulement à chaque assuré de communiquer à son assureur les informations nécessaires à l'instruction du dossier (lieu où le véhicule peut être expertisé, passagers blessés,...). Son contenu n'est pas opposable à l'autre conducteur.

Les étapes importantes

Remplissez le plus précisément possible toutes les rubriques du constat !!!

• le lieu et l'heure de l'accident ;
• les témoins. Un témoignage pourra éviter toute contestation ultérieure ;
• le preneur d'assurance ;
• le conducteur (qui peut être évidemment différent du preneur d'assurance) ;
• précisez si le véhicule est assuré en "dégâts matériels" ;
• les circonstances :
  • cochez les situations qui correspondent aux circonstances au moment de l'accident (c'est à dire à l'instant de l'IMPACT). N'oubliez pas d'indiquer en-dessous le NOMBRE TOTAL DE CROIX cochées. Ces cases serviront à mieux comprendre l'accident ultérieurement ;
  • le croquis de l'accident : très important. Esquissez de préférence un petit plan en accord avec la partie adverse. Désignez CLAIREMENT les véhicules en cause (A ou B). Indiquez avec précision l'endroit où ils se trouvaient au moment du choc ainsi que la direction du déplacement. N'oubliez pas les éventuels feux ou panneaux de signalisation.

Vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur

Mentionnez vos remarques sous la rubrique "OBSERVATIONS" et proposez à votre adversaire d’en faire autant. Si l’autre conducteur refuse de signer le constat, invitez le à s’en tenir à la simple constatation des faits (il appartient aux assureurs d’apprécier les responsabilités) et, si nécessaire, à mentionner sous la rubrique "OBSERVATIONS" les raisons qui l’ont conduit à hésiter à signer.

Vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur

Remplissez avec lui le constat amiable. Les rubriques ayant la même signification dans tous les pays où il est reconnu, rien ne s’oppose à ce que vous utilisiez un constat rédigé en langue étrangère.

Réflexes à acquérir...

• Complétez le constat immédiatement et non pas "ce soir ou demain". Ne vous laissez pas convaincre de reporter à plus tard ce qu’il faut faire tout de suite après l’accident. Ne vous laissez pas impressionner par la partie adverse si elle vous dit qu’elle doit consulter son courtier. Le constat d’accident se fait tout de suite. Il arrive en effet souvent que la partie adverse ne reconnaisse plus ses torts quand les témoins sont partis et que les véhicules ont été rangés sur le bord de la chaussée ;
• Renvoyez-nous le constat le plus tôt possible ou remettez-le à notre bureau. Le réglement du sinistre en sera accéléré (expertise, réparation, remboursement...) ;
• Appelez la police ou la gendarmerie quand il y a contestation sur les circonstances de l’accident, ou s’il y a des blessés.

L’assurance incendie est également appelée l’assurance habitation dans la mesure où elle englobe beaucoup plus qu’une simple couverture contre l’incendie.

L’assurance habitation permet de faire face aux conséquences d’un sinistre frappant votre logement et son contenu. Bien que la couverture incendie occupe une place centrale dans l’assurance habitation, elle intervient également pour d’autres dommages à votre logement et son contenu. En outre, cette assurance couvre également votre responsabilité civile si votre habitation et son contenu devaient causer des dommages à des tiers. Qu’il suffise de songer par exemple à une tuile descellée.

L’assurance habitation comporte trois types de couverture :

1. Les couvertures de base : il s’agit de la couverture des dommages matériels reprise dans l'assurance habitation.
2. Les couvertures complémentaires : il s’agit de l’indemnisation supplémentaire prévue par l’assureur en cas de sinistre. Si vous souscrivez chez lui une assurance, vous bénéficiez automatiquement de ces couvertures complémentaires.
3. Les couvertures optionnelles ou facultatives : il s’agit des couvertures que vous pouvez contracter vous-même , par exemple la couverture contre le vol.

Tous les assureurs ont développé leur propre produit, même si de nombreuses caractéristiques sont fort comparables. Prenez malgré tout la peine de lire attentivement les conditions générales et particulières de votre contrat d’assurance afin de connaître exactement l’étendue des couvertures et leurs limites.

Une méprise largement répandue est qu’une assurance habitation n’est importante que pour le propriétaire d’une habitation. Rien n’est moins vrai ! Si vous êtes locataire, vous avez tout intérêt à prendre une assurance habitation.

L’assurance incendie, appelée également assurance habitation, vous protège, vous et votre bien, contre toute une série de choses. Il existe trois types différents de couverture : Les couvertures de base, les couvertures complémentaires fournies par votre assureur si vous avez un sinistre et les couvertures optionnelles ou facultatives qu’il vous est loisible de souscrire à titre complémentaire.

Les couvertures de base de l’assurance incendie

Chaque assurance incendie indemnise les dommages matériels causés par l’incendie, l’explosion, l’implosion, la foudre, les attentats et conflits du travail, le heurt par un animal, le heurt par tout moyen de transport, la chute d‘un arbre sur le bâtiment, la tempête, la pression de la neige ou de la glace sur un toit, la grêle et les catastrophes naturelles. La plupart des assurances incendie étendent généralement ces garanties de base aux dommages causés par :

• l’électricité : l’action de l’électricité sur les installations et appareils électriques (par exemple, les dégâts occasionnés aux appareils électriques à la suite d’une surtension, ou la perte du contenu du surgélateur en résultant (décongélation), …
• la fumée ou la suie
• les dégâts des eaux provoqués par une rupture de canalisation, le débordement de gouttières, de sanitaires ou d'appareils électroménagers, l’infiltration d'eau par le toit, le gel (à condition que les mesures de précaution nécessaires aient été prises), …
• le bris de vitrage (par exemple, véranda, fenêtre)
• les dommages au bâtiment (par exemple, portes, fenêtres) causés à la suite d'un cambriolage ou d'un acte de vandalisme (dans certains cas, cette couverture n'est acquise que lorsque l’assuré a contracté également la couverture vol qui est facultative).

Les couvertures complémentaires de l’assurance incendie

Les garanties complémentaires ne couvrent pas directement les dommages proprement dits, mais bien les autres frais liés à un sinistre :

• les frais de sauvetage :
  • les frais découlant des mesures demandées par votre assureur afin de prévenir ou d'atténuer les conséquences du sinistre : par exemple, la bâche que vous avez tendue sur la toiture après que celle-ci a été détruite afin d'éviter que des infiltrations d'eau ne causent des dégâts supplémentaires
  • les mesures urgentes et raisonnables prises par l’assuré de sa propre initiative afin de prévenir un sinistre en cas de danger imminent ou d’en atténuer les conséquences : par exemple, l’utilisation d’extincteurs portatifs
• les frais de conservation de vos biens pendant la durée de reconstruction du bâtiment (par exemple, le stockage des meubles dans un garde-meuble)
• les frais de démolition des biens endommagés, nécessaire ou non à la reconstruction, ainsi que le transport des déblais vers une décharge
• les frais de relogement lorsque les locaux sont devenus inhabitables (l’étendue de cette garantie dépend d’un assureur à l’autre)
• les frais d’expertise du sinistre
• Le chômage immobilier (dit également privation de jouissance), lorsque le bâtiment assuré est rendu inhabitable pendant la durée de reconstruction ou de réparation
• le recours de tiers : la responsabilité civile extracontractuelle si un sinistre assuré s’étend aux biens de tiers (par exemple, un incendie qui se propage à une autre habitation)

Les couvertures optionnelles ou facultatives

L’assurance habitation propose certaines couvertures au choix comme la couverture vol et vandalisme et la couverture pertes indirectes qui intervient pour des frais divers encourus à la suite d’un sinistre.

Pertes indirectes

Les pertes indirectes sont les pertes diverses, frais et préjudices que vous subissez à la suite d’un incendie, d’un dégât des eaux, d’une tempête, … Qu’il suffise de songer aux frais de courrier, de voiture, aux pertes de temps, aux tracasseries administratives, etc.

C’est pourquoi, certaines assurances habitation prévoient une majoration automatique des indemnités (par exemple de 10 %) pour couvrir ces frais. Si la couverture pertes indirectes n’est pas reprise d’office dans l'assurance habitation, vous pouvez généralement la souscrire à titre de couverture optionnelle.

Couverture

L’assurance hospitalisation rembourse les frais d’un séjour à l’hôpital et encore quelques autres frais.

Cette assurance fait partie desassurances maladie complémentaire dans la mesure où elle paie totalement (sauf exceptions) les frais qui sont normalement à la charge du patient après l’intervention de la sécurité sociale.

Franchise

Une franchise est prévue dans la plupart des cas. Cela signifie que vous avez en tant qu'assuré une partie des frais à supporter. Cependant, elle peut être ramenée à zéro contre majoration de prime.

En tant que contribuable, vous pouvez par le biais d'une assurance sur la vie bénéficier sous certaines conditions d’avantages fiscaux.

Vous pouvez en premier lieu bénéficier d’un avantage fiscal dans le cadre de l’épargne-pension. Chaque année, vous pouvez verser des primes à concurrence d’un montant déterminé que vous pouvez reprendre dans votre déclaration à l’impôt. Pour 2010, le maximum s’élève à 870 euros, ce montant étant indexé chaque année. L’épargne-pension vous procure un avantage fiscal de 261 à 348 euros.

En outre, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal pour l’épargne à long terme. Le montant maximum que vous pouvez reprendre chaque année dans votre déclaration fiscale dépend de vos revenus professionnels et est limité à 2080 euros pour 2010. Ce montant est également indexé chaque année. Si vous pouvez verser le maximum, vous bénéficierez d’un avantage fiscal allant de 624 à 832 euros.

Attention, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal dans le cadre de l'épargne à long terme seulement si vous ne bénéficiez pas déjà d'un avantage fiscal dans le cadre de l'acquisition d'un bien immobilier.

Oui, il y a une taxation au terme du contrat.

Si vous reprenez dans votre déclaration à l’impôt le montant des primes versées en exécution d’une assurance sur la vie, le capital versé au terme du contrat ou en cas de décès sera soumis à un prélèvement unique. Le montant de ce prélèvement dépend du moment de la prestation et de la période au cours de laquelle les primes ont été versées. Ce prélèvement est effectué sans tenir compte du nombre d’années pendant lesquelles vous avez repris le montant de vos primes dans votre déclaration à l’impôt. Dès que vous avez bénéficié d'un avantage fiscal pour un versement de prime au moins dans le cadre du contrat, la prestation future de celui-ci sera imposable dans son intégralité.